À sa quarantesixième session, en 1994, la SousCommission a établi un groupe de travail de session sur l ' administration de la justice et la question de l ' indemnisation à la place d ' un groupe de travail de session sur la détention. 小组委员会在1994年第四十六届会议上,成立了一个司法和赔偿问题会期工作组,取代了拘留问题会期工作组。
À sa quarantesixième session, en 1994, la SousCommission a établi un groupe de travail de session sur l ' administration de la justice et la question de l ' indemnisation à la place d ' un groupe de travail de session sur la détention. 小组委员会在1994年第四十六届会议上,成立了一个司法裁判和赔偿问题会期工作组,取代了拘留问题会期工作组。
À sa quarantesixième session en 1994, la SousCommission a établi un groupe de travail de session sur l ' administration de la justice et la question de l ' indemnisation à la place d ' un groupe de travail de session sur la détention. 小组委员会在1994年的第四十六届会议上,成立了一个司法裁判和赔偿问题会期工作组,取代了拘留问题会期工作组。
A sa quarante-sixième session en 1994, la Sous-Commission a établi un groupe de travail de session sur l ' administration de la justice et la question de l ' indemnisation à la place d ' un groupe de travail de session sur la détention. 小组委员会在1994年的第四十六届会议上,成立了一个司法裁判和赔偿问题会期工作组,取代了拘留问题会期工作组。
A sa quarante-sixième session en 1994, la Sous-Commission a établi un groupe de travail de session sur l ' administration de la justice et la question de l ' indemnisation à la place d ' un groupe de travail de session sur la détention. 小组委员会在1994年的第四十六届会议上,成立了一个司法问题和赔偿问题会期工作组,而取消了拘留问题会期工作组。